- 1. La DIRECCTE (ex Inspection du Travail) devient la DRIEETS
- (Information Nationale)
- Ce changement de nom et d'organisation est effectif en avril 2021 https://idf.dreets.gouv.fr/En-avril-la-DIRECCTE-devient-la-DRIEETS nota : DRIEETS en Île de france DREETS en province. DEETS ...
- Créé le 15 avril 2021
- 2. Validation de l'accord RCC IBM par la Direccte (accord du 21 février 2018
- (RCC)
- L'accord RCC IBM a été validé par la Direccte. Cet accord qui s'appuie sur une logique de double volontariat (Salarié et entreprise) est complété, indépendamment de l'accord RCC par des mesures de fin ...
- Créé le 8 mars 2018
- 3. FLASH / PSE 2016 : La DIRECCTE homologue le PSE !
- (Information Nationale)
- Vos représentants l'apprennent simultanément à leur entrevue avec le cabinet du 1er ministre Un communIqué de presse intersyndical est attendu dès demain ...
- Créé le 23 août 2016
- 4. Communication intersyndicale du 2 avril 2021
- (Information Nationale)
- ... santé économique d’IBM France. • Les observations émises par la Direccte à l’intention d’IBM France, en particulier sur la détermination des catégories professionnelles, si elles ne sont pas prises en ...
- Créé le 3 avril 2021
- 5. Communication intersyndicale du 17 mars 2021
- (PSE2021)
- Pour faire suite à ses entretiens avec la Direction d’IBM et l’Intersyndicale, la Direccte (Ministère du Travail) a rédigé sa très attendue lettre d’observations à l’intention du Directeur des Relations ...
- Créé le 17 mars 2021
- 6. Communication intersyndicale du 12 mars 2021
- (PSE2021)
- Suite aux derniers échanges avec la Direccte concernant le PSE, l'Intersyndicale a rédigé une communication que nous partageons ici (cliquez sur l'image pour afficher la communication) ...
- Créé le 15 mars 2021
- 7. FAQ Congés Payés IBM (2)
- (La CFECGC)
- ... non conforme avec les dispositions réglementaires actuelles. Y a-t-il d’autres erreurs dans le traitement de la paye IBM ? Suite aux demandes de la Direccte et aux analyses du nouveau prestataire ...
- Créé le 20 novembre 2017
- 8. FAQ Congés Payés IBM
- (Information Nationale)
- ... non conforme avec les dispositions réglementaires actuelles. Y a-t-il d’autres erreurs dans le traitement de la paye IBM ? Suite aux demandes de la Direccte et aux analyses du nouveau prestataire ...
- Créé le 20 novembre 2017
- 9. Annulation du PSE GTS IS: IBM va faire appel
- (Information Nationale)
- Nous apprenons de source sûre qu'IBM et la DIRECCTE vont faire appel de la décision du tribunal administratif. Selon la direction: - Les départs contraints sont gelés jusqu'à la décision de la cour d'appel. ...
- Créé le 13 décembre 2016
- 10. Annulation du PSE GTS IS : Chronique d'une nouvelle occasion manqué
- (Information Nationale)
- ... (élu CFE-CGC du CE Nord Est), afin de faire valoir les droits des salariés et les analyses de l'intersyndicale aussi bien auprès de la Direccte qu'auprès des juges compétents une fois la décision d'homologation ...
- Créé le 12 décembre 2016
- 11. Flash: IBM débouté sur le PSE GTS IS. Homologation invalidée
- (Information Nationale)
- Nous venons d'apprendre que le recours fait par le CCE IBM soutenu par toutes les OS IBM contre l'homologation par la Direccte du PSE IBM GTS ISa été validé par le tribunal administratif de Cergy. Depuis ...
- Créé le 12 décembre 2016
- 12. GUERILLA JURIDIQUE FACE AUX RESTRUCTURATIONS CHEZ IBM
- (Information Nationale)
- ... les mesures d’accompagnement proposées étaient inférieures à celles de l’accord GPEC signé en 2015. La Direccte a obligé l’entreprise à respecter sa signature mais cela reste en dessous de ce que permettraient ...
- Créé le 6 septembre 2016